Toulouse de Midi-Pyrénées
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Midi-Pyrénées (Toulouse)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016
(source JORF)
affectation
18 Février 1992
18/02/1992
De:
de Midi-Pyrénées (Toulouse)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000535879
(source JORF)
affectation
27 Février 1991
27/02/1991